Qu’est-ce que l’assurance propriétaire non-occupant (PNO) ?

Depuis mars 2014 avec l'entrée en vigueur de la loi Alur, l’assurance Propriétaire Non-Occupant est devenue obligatoire pour tous les propriétaires bailleurs. Voici une présentation concise de ce qu’est l’assurance Propriétaire Non-Occupant, ce qu’elle couvre et auprès de quelle compagnie souscrire en fonction de votre bien.

L'assurance Propriétaire Non-Occupant, c’est quoi ?

L'assurance Propriétaire Non-Occupant (ou PNO), est une assurance à laquelle doivent souscrire tous les propriétaires d’un logement qu’ils souhaitent louer. La PNO permet notamment de couvrir le propriétaire en cas de défaut d'assurance de la copropriété ou du locataire en place.

Comme pour l’assurance habitation du locataire, il existe des contrats étoffés d’assurance PNO susceptibles de vous couvrir davantage, mais là encore, seule la couverture de votre responsabilité civile (et les meubles en cas de location meublée) vous est imposée.

De quoi l’assurance PNO me protège ?

Les cas de couverture de l’assurance Propriétaire Non-Occupant sont divers. La plupart du temps, la PNO prend le relai de l’assurance habitation du locataire pour indemniser le bailleur. Elle entre en jeu également en cas d’absence ou de résiliation de l’assurance habitation locataire.

Autre cas : l’assurance Propriétaire Non-Occupant indemnise lorsqu’un sinistre survient alors que le logement est vacant. Elle est susceptible de dédommager le propriétaire comme un tiers (voisin, piéton…). Toutefois ici, la condition de couverture de l’assurance PNO intervient uniquement si ce sinistre est causé par une négligence du propriétaire, comme par exemple un défaut de réparation, et que l’assurance PNO souscrite comprend bien la clause « défense-recours ».

Aussi, il existe des clauses d'exclusions dans lesquelles l'assurance habitation se retrouve défaillante, et c'est donc à ce moment que l’assurance PNO intervient pour protéger le propriétaire. Si vous n’avez pour l’heure pas souscrit à une assurance Propriétaire Non-Occupant, il peut être judicieux de s'informer auprès de votre locataire sur l'assurance habitation à laquelle il a souscrit. En sachant ce que cette dernière couvre, vous pourrez souscrire à l’assurance PNO la plus adaptée.

L’assurance Propriétaire Non-Occupant est également utile pour les aménagements extérieurs (jardin, annexe, piscine, dépendances…), à condition de les avoir déclarés lors de la souscription. Comme précédemment, elle couvre l’assuré tout comme le tiers sinistré, et ce pour les mêmes conditions. Attention tout de même, car si la plupart des assurances PNO couvre les aménagements extérieurs, certaines ne le font pas. C’est pourquoi il est plus sage de vérifier cela auprès de votre assureur.

Quelle assurance PNO choisir ?

Pour souscrire à une assurance Propriétaire Non-Occupant, nous conseillons à nos bailleurs de comparer les tarifs proposés par les compagnies d’assurances. La référence des comparateurs d’assurance est lelynx.fr. Les principaux critères déterminants dans votre choix d’assurance PNO sont les caractéristiques du logement (superficie, date de construction, localisation, aménagements extérieurs…) et le niveau de couverture souhaitée.

Bien sûr, comme à chaque souscription d’une nouvelle assurance, les tarifs peuvent se négocier sur des questions de fidélisation client. Par exemple, si vous choisissez de souscrire une assurance Propriétaire Non-Occupant chez votre compagnie habituelle, celle-ci peut vous proposer une offre préférentielle. A l’inverse, en s’adressant à un autre assureur, le bailleur peut se voir adresser un contrat très alléchant s’il accepte de rapatrier tous ses contrats d’assurance chez ce dernier. Là-dessus, la loi Hamon a largement déverrouillé le marché.

Soyez tout de même prudent : pour l’assurance PNO comme pour toute autre souscription, faire jouer la concurrence pour chercher le moindre coût ne doit pas vous induire en erreur. L’assurance Propriétaire Non-Occupant est, quoi qu’on en dise, bien plus qu’une obligation légale. Par conséquent, Locat’me vous conseille de toujours comparer les contrats et d’évaluer vous-même la meilleure solution d’assurance PNO.